https://recyclazur.fr/tags/entreprise/Recent content in Entreprise on RecyclAzurHugofr-FRTue, 20 Jan 2026 00:00:00 +0000https://recyclazur.fr/entreprise/gestion-dechets-entreprise-obligations-legales/Tue, 20 Jan 2026 00:00:00 +0000https://recyclazur.fr/entreprise/gestion-dechets-entreprise-obligations-legales/<h2 id="la-réglementation-simpose-à-toutes-les-entreprises">La réglementation s&rsquo;impose à toutes les entreprises</h2> <p>La <strong>gestion des déchets en entreprise</strong> obéit à un cadre strict : tri à la source, collecte séparée en 7 flux, registre chronologique et traçabilité des déchets dangereux. Depuis la loi AGEC de 2020, les contrôles se sont intensifiés en PACA. Les amendes atteignent <strong>75 000 euros</strong> pour les structures qui ne respectent pas ces obligations, quel que soit leur effectif.</p> <p>Le décret du 10 mars 2016, renforcé par la loi AGEC, impose à toute entreprise produisant ou détenant des déchets de mettre en place un <strong>tri à la source</strong> et une <strong>collecte séparée</strong>. Cette obligation concerne les structures de toutes tailles, de l&rsquo;auto-entrepreneur à la multinationale. Pour transformer cette contrainte en levier de compétitivité, une <a href="https://recyclazur.fr/entreprise/rse-pme-recycler-valoriser-dechets/">démarche RSE structurée</a> apporte un cadre méthodologique éprouvé.</p>